Le projet d’ordonnance bruxellois "Renolution" a été adopté au Parlement bruxellois le 23 février 2024. Le projet d’ordonnance "Renolution" vise à éliminer les passoires énergétiques et à atteindre un niveau moyen C+ de performance énergétique des logements bruxellois d'ici 2050.
Une des premières mesures consiste à rendre obligatoire le certificat de performance énergétique (PEB) pour tous les logements bruxellois à partir de 2030. Et ce, non plus uniquement en cas de vente ou de location.
Le gouvernement prévoit également d'éliminer progressivement les classes de performance énergétique les plus basses, avec une interdiction des classes F et G dès 2033, et des classes E et D d'ici 2045, pour atteindre le niveau C.
Une transition vers les énergies renouvelables est également prévue, avec l'interdiction des chaudières au mazout à partir du 1er juin 2025 et des chaudières au gaz pour les nouvelles constructions à partir de janvier 2025, et pour les rénovations lourdes d'ici 2030.
Pour les copropriétés, des règles spécifiques sont établies, notamment la désignation d'un expert PEB pour établir et mettre à jour les certificats PEB des parties communes, ainsi que la présentation des travaux recommandés aux syndics et aux associations de copropriétaires.
Des aides financières sont mises en place pour soutenir les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique, notamment des conseils gratuits, des prêts à taux avantageux et des primes Renolution.
En cas de non-conformité aux normes énergétiques, des amendes administratives seront imposées aux propriétaires réfractaires.