Donner de son vivant une maison ou un appartement à ses petits-enfants ou à ses enfants pour leur éviter de payer des droits de succession importants ? Cette pratique a le vent en poupe. En Wallonie, le nombre de donations immobilières (5,858) a augmenté de près de 28%, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2019, comparé à la même période un an auparavant. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Les donations immobilières doivent se faire obligatoirement par un acte notarié. Près de 20 donations immobilières sont effectuées chaque jour en Wallonie.
Comment expliquer un tel engouement ?
Les donations constituent le moyen idéal pour planifier sa succession. Les droits de donation sont généralement moins élevés que les droits de succession qu’il faut acquitter à la mort du défunt si celui-ci n’a rien prévu pour transmettre son patrimoine de son vivant. En plus, depuis septembre 2018, la Wallonie a modifié la fiscalité des donations immobilières. Les droits de donation ont été revus à la baisse et le nombre de tranches d’imposition a été réduit.
Au même moment, la réforme du droit des successions est entrée en vigueur. Elle permet de réserver une plus grande partie son patrimoine à qui l’on veut, ce qui a sans doute aussi eu un effet sur le nombre de donations.
« Il est intéressant de faire une donation à partir du moment où vous souhaitez aider des proches matériellement et diminuer en même temps la pression fiscale qui reposera sur leurs épaules au moment de votre décès »,
Sébastien Dupuis, porte-parole de Fednot.
Quel est le profil des donateurs et des donataires ?
Les chiffres de Fednot permettent de dresser un profil assez précis. L’âge moyen d’une personne qui effectue une donation immobilière est de 72 ans, alors que l’âge moyen d’une personne qui reçoit une donation immobilière est de 43 ans.
Si l’on compare ces chiffres avec ceux des donations mobilières réalisées chez un notaire, on peut constater des différences. Les personnes qui effectuent un don mobilier, par exemple de l’argent, sont en moyenne plus âgées (77 ans) que celles qui font un don immobilier. De même, les personnes qui reçoivent un don mobilier sont également plus âgées (49 ans) en moyenne que celles qui reçoivent un don immobilier.
Dans près de 60% des cas, la différence d’âge entre le donateur et le donataire se situe entre 15 et 30 ans. Autrement dit, on peut supposer qu’il s’agit d’une donation entre deux personnes ayant une génération d’écart, le plus souvent des parents qui donnent à leurs enfants. Dans 30% des cas, il y a deux générations d’écart.