Travailler durant la nuit du passage à l'heure d'hiver

Dans la nuit du 29 au 30 octobre 2016, nous retarderons notre montre d’une heure. Bonne nouvelle pour tous ceux qui peuvent dormir une heure supplémentaire, mais certains travailleurs seront en service lors du passage à l’heure d’hiver.

La CCT n° 30, conclue au sein du Conseil national du travail, règle le problème du salaire dû aux travailleurs, payés à l’heure et en service lors du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver. La CCT n° 30 ne s'applique qu'aux travailleurs occupés dans un système de travail en équipe et qui ne sont pas rémunérés sur base forfaitaire.
Deux situations différentes peuvent se produire. 

Situation 1 : Les mêmes équipes travaillent les nuits de passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver

Le travailleur est occupé au total pendant 16 heures pendant les deux nuits, donc lors du passage vers l'heure d'été et du passage vers l'heure d'hiver.
La CCT stipule que, lorsque l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être organisé de telle manière, que l’équipe qui a travaillé lors du passage à l’heure d’été (7 heures), travaillera également pendant le passage à l’heure d’hiver (9 heures). D’où le total de 16 heures.
Les travailleurs concernés ont donc été occupés au total pendant 16 heures et reçoivent pour cela la rémunération normale. Le paiement se fait à concurrence de 8 heures de rémunération pour les prestations lors du passage vers l'heure d'été et également 8 heures de rémunération pour les prestations du passage vers l'heure d'hiver.

Situation 2 : Des équipes différentes travaillent les nuits de  passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver

Dans la deuxième situation, ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent lors du passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver.

Si l’organisation ne permet pas de faire travailler la même équipe lors du passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver:

• les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures lors du passage à l’heure d’été recevront la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail en équipe de nuit du samedi.
• les travailleurs qui seront occupés pendant 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver recevront la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail en équipe de nuit du samedi.