Les inondations tragiques que la Wallonie a connues du 14 au 16 juillet 2021 sont encore dans les mémoires. Elles ont causé des pertes humaines et des dégâts matériels considérables dans de nombreux foyers et de nombreuses entreprises. Au-delà des démarches d’urgence visant à reloger les personnes qui ont perdu leur logement, la Wallonie a d’emblée souhaité apporter son soutien aux communes sinistrées, notamment dans leur gestion des composantes aménagement du territoire et urbanisme des démarches de reconstruction.
En effet, la reconstruction des territoires sinistrés nécessite une démarche globale qui permette de reconstruire en tenant compte des enseignements des évènements de juillet 2021.
Afin de reconstruire de manière résiliente les zones sinistrées, il convient d’analyser les causes des inondations et d’examiner les solutions qui peuvent être apportées. Dès lors, le gouvernement wallon a, dans les semaines qui ont suivi les inondations de juillet 2021, lancé plusieurs études qui doivent permettre de mieux comprendre les causes des inondations et surtout d’étudier les diverses solutions pour mieux gérer et diminuer les risques liés aux inondations pour que pareilles situations puissent être évitées à l’avenir.
Une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable
Le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire signait une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable afin d’apporter une aide dans la délivrance des permis sans attendre le résultat d’études. Celle-ci est fortement liée au référentiel d’encadrement des permis applicables en zone inondable. L’objet de la circulaire vise à améliorer l’instruction tant des outils planologiques que des autorisations urbanistiques lorsqu’il y a un risque d’inondation. Quant aux permis, la circulaire ministérielle incite les autorités compétentes à solliciter des compléments d’informations au demandeur sur les projets introduits afin qu’elles soient mieux éclairées par les instances d’avis. Concrètement, la circulaire identifie les éléments qu’il serait pertinent de requérir selon l’aléa d’inondation auquel est soumis le projet. Cette circulaire va être mise à jour dans les prochaines semaines, un an après sa signature et sur la base des retours du terrain, notamment à l’échelon local.
Le référentiel constructions et aménagements en zone inondable
La rédaction de deux référentiels, l’un portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, le second portant sur la gestion durable des eaux de pluie vise à encadrer et compléter cette circulaire en proposant une démarche volontaire basée sur un schéma d’aide à la décision.
Le référentiel constructions et aménagements en zone inondable réalisé par l’ULiège, sur demande du Ministre de l’Aménagement du territoire, est désormais disponible. Un nouvel outil d’aide à la décision qui vise avant toute chose de se prémunir d’éventuelles catastrophes.
L’objectif premier est de fournir une aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction applicables à tous les stades de développement d’un projet (CU 2, permis, schéma, guide).
Concrètement, il sera d’abord proposé tant aux auteurs de projets qu’aux autorités locales de s’inspirer de 5 principes de prévention du risque qui sont les suivants :
- Anticiper le risque d’inondation en tenant compte du changement climatique
- Laisser de la place à l’eau
- Développer une approche intégrée des aménagements
- Prendre en compte les risques résiduels
- Sensibiliser et responsabiliser les habitants/usagers à la question du risque d’inondation
Ensuite, le référentiel suggère de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à évaluer le risque d’inondation pour privilégier son évitement, l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser s’il ne peut être atténué.
Enfin, au sein de chacune de ces étapes, des propositions concrètes sont suggérées à l’attention des auteurs de projet et autorités locales et régionales.
Suivez le lien suivant pour consulter le référentiel "Constructions et aménagements en zone inondable".