Le ministre Van Peteghem vient d'obtenir le feu vert de l'Europe pour l'extension de la réduction du taux de TVA pour la démolition et la reconstruction. Le Conseil européen Affaires économiques et financières (Ecofin) vient d'approuvé à l'unanimité la réforme des règles européennes en matière de TVA. La réforme vise à donner aux États membres plus de souplesse dans l'application des taux de TVA, sans perdre de vue l'importance d'une concurrence loyale sur le marché européen. Ecofin étend ainsi la liste des réductions de TVA possibles qu'un État membre peut appliquer.
"Nous sommes confrontés à un énorme défi : rendre le plus grand nombre possible de bâtiments durables. Le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction peut être un stimulant important à cet égard et soutiendra nos familles lorsqu'elles voudront rendre leur habitation plus durable. Je vais donc très prochainement plaider en ce sens au sein du gouvernement."
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances
La réduction du taux de TVA de 21% à 6% pour la démolition et la reconstruction a déjà été introduite il y a un an environ comme mesure de relance avec trois objectifs concrets :
- soutenir le pouvoir d'achat de nos familles ;
- donner un coup de pouce au remplacement des habitations vétustes et énergivores ;
- soutenir le secteur de la construction en temps de crise.
La mesure de relance court encore jusqu'à la fin de 2022, mais une extension est nécessaire. Dans les années à venir, nous devrons relever un défi majeur : accélérer le processus de durabilisation de notre parc immobilier vieillissant. Une extension rendrait également plus abordable pour les familles l'échange d'une habitation vétuste contre une nouvelle habitation durable. En outre, le ministre Van Peteghem est conscient du fait que de nombreux projets de construction qui sont lancés maintenant ou dans un avenir proche auront une durée au-delà de 2022. Les familles et les promoteurs ont donc besoin rapidement de clarté et de sécurité juridique.
Enfin, Ecofin a également inclus le taux de TVA réduit pour les vélos (électriques) dans la liste actualisée. La réduction du taux de TVA sur l'achat d'un vélo (électrique) a déjà été adoptée à l'unanimité en commission des Finances de la Chambre en avril 2019. Le feu vert de l'Europe signifie que ce projet de loi pourra bientôt être mis en pratique.