Presque 3 milliards pour aider financièrement les sinistrés et réparer les infrastructures régionales

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A la suite des terribles inondations qui ont frappé une grande partie de la population de Wallonie en juillet dernier, le gouvernement wallon mobilise entre 2.3 et 3 milliards pour aider financièrement les sinistrés et réparer les infrastructures régionales. Le gouvernement wallon s’est accordé sur une série de mesures destinés à soutenir financièrement les personnes assurées, dans une moindre mesure les personnes non-assurées, les entreprises, les commerçants, les acteurs du non-marchand, les forestiers, les agriculteurs, les pouvoirs locaux, … et ce, selon des modalités variables. Le gouvernement a également estimé les montants nécessaires à la réparation des infrastructures régionales.

Indemnisation pour les assurés en risque "incendie – inondations"

Les sinistrés assurés en risques simples seront indemnisés à hauteur de 100% des dommages estimés et couverts par leur police d’assurance. Pour rappel, avant 2005, les catastrophes naturelles telles que les inondations n’étaient pas couvertes par les assureurs. C’est en 2005 qu’une loi fédérale impose la couverture des catastrophes naturelles dans les assurances incendies. Cette loi prévoit également la limitation stricte de l’intervention des assureurs en cas de catastrophe naturelle de grande ampleur, et ce afin de garantir leur solvabilité et éviter leur faillite si le montant est colossal.

Les inondations de juillet dernier dépassent ce montant. Par conséquent, sans l’intervention du gouvernement wallon, les citoyens sinistrés n’auraient reçu que 19% du montant des dégâts. Le gouvernement a donc agi à deux niveaux : il a demandé aux assureurs qu’ils augmentent leur intervention. Suite à cela, les assureurs ont accepté de doubler leur plafond d’intervention ; le gouvernement a décidé de prendre à sa charge l’entièreté du solde restant. Grâce à cela, les personnes sinistrées assurées en risques simples seront indemnisées à 100% des dommages estimés et couverts par leur police d’assurance.

Sur base des estimations provisoires actuelles, les assureurs interviendraient pour 613 millions, et la Région wallonne pour 990 millions.

Indemnisation pour les non-assurés

De plus, compte tenu de l’ampleur des inondations, le gouvernement wallon a également souhaité intervenir pour soutenir financièrement les citoyens, les entreprises, les commerçants, les acteurs du non-marchand, les agriculteurs, les forestiers et les pouvoirs locaux non-assurés. Le gouvernement interviendra pour indemniser partiellement toute une série de biens non-assurés et ce, selon des modalités variables.

En effet, suite aux inondations de juillet dernier, des milliers de familles ont tout perdus et se retrouvent aujourd’hui dans des situations de précarité. Certains d’entre elles n’étaient pas assurées, dans de nombreux cas car elles n’en avaient pas les moyens. Cela signifie que sans l’intervention du gouvernement, ces personnes n’auraient pas reçu la moindre aide pour pouvoir se relancer. Afin d’éviter le désespoir complet des citoyens non assurés, le gouvernement a décidé de leur accorder une indemnisation partielle. Le montant accordé sera moindre que ce qu’ils auraient obtenu s’ils avaient été assurés. Le gouvernement n’entend ainsi pas encourager les gens à ne pas s’assurer, mais à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Biens meubles situés à l’intérieur de l’habitation sinistrée et dont le contenu n’est pas assuré
En cas de dommages sur des biens mobiliers situés à l’intérieur de l’immeuble, tous les sinistrés non assurés pour ce type de dommage, qu’ils soient locataires, propriétaires d’un bien assuré pour l’immeuble uniquement ou non assurés totalement pourront bénéficier d’une indemnisation de maximum 10,000 euros.

Les dommages seront expertisés sur base d’une grille indicative. Le plafond de 10,000 euros vaut pour tout type d’immeuble (maison, habitat léger, chalets, …).

Immeubles non-assurés: habitations classiques non-assurées
La Wallonie interviendra à hauteur de 50% des dégâts évalués par un expert avec un plafond d’intervention maximum fixé à 80,000 euros.Pour les immeubles qui nécessitent une intervention pour une dépollution pour les hydrocarbures ou pour la présence d’amiante, le plafond d’intervention pour l’immeuble peut monter à 90,000 euros.Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale feront l’objet d’une indemnisation spécifique liée à leur situation.

Immeubles non-assurés: habitats légers de résidence permanente non-assurés
La Wallonie interviendra à hauteur de 100% des dégâts évalués par un expert, avec un plafond de 20,000 euros.L’indemnisation n’est accordée qu’au propriétaire résident d’un habitat léger ou qui a souscrit un contrat de location-achat et qui réside dans le bien.

Véhicules assurés en responsabilité civile
La Wallonie interviendra pour les véhicules assurés uniquement en responsabilité civile à hauteur de 50% de la valeur de remplacement, avec les plafonds maximums suivants : (1) 15,000 euros pour les camionnettes professionnelles ; (2) 10,000 euros pour les voitures ; (3) 5,000 euros pour les motocyclettes et (4) 2,000 euros pour les cyclomoteurs, les vélos cargo et les vélos électriques. Pour les camionnettes et les voitures, l’intervention sera de minimum 1,500 euros. L’indemnisation des vélos est intégrée dans la grille indicative du mobilier à concurrence de 200 euros.

Biens du domaine public non-assurés appartenant aux pouvoirs locaux
Au-delà de l’intervention des assurances, la Wallonie interviendra pour les biens du domaine public non-assurés appartenant aux pouvoirs locaux. Il s’agit notamment des voiries, les espaces publics, les ponts, les bâtiments, les crèches et les centres sportifs. Le taux de couverture par la Région varie en fonction des communes :

  • couverture à 100% pour les communes de Trooz, Limbourg et Pepinster,
  • couverture à 90% pour les communes de catégorie 1 (à l’exception de Trooz, Limbourg et Pepinster),
  • couverture à 80% pour les communes de catégorie 2,
  • couverture à 70% pour les communes de catégorie 3.

Biens des entreprises et des acteurs du non-marchand
La Wallonie n’interviendra qu’à la triple condition suivante :

  • Reprise de l’activité économique en Wallonie dans un lieu proche de l’implantation initiale (moins de 20km, avec dérogation possible si indisponibilité avérée de terrain ou d’infrastructures adaptées) ;
  • Maintien de l’emploi pour une durée de 4 ans à un volume calculé sur la moyenne des 18 derniers mois. Ce volume doit être atteint au plus tard 18 mois avant la reprise de l’activité.
  • Avis favorable d’un des trois outils économiques (SOGEPA, SOWALFIN, SRIW) après examen de la demande d’aide.

Biens des entreprises et asbl assurées en risques spéciaux
La Wallonie interviendra à :

  • Pour les entreprises de plus de 250 travailleurs, : intervention déterminée par le gouvernement avec un maximum d’intervention de 40% dans les dommages non-assurés (hors dommages liés à l’interruption de l’activité).
  • Pour les entreprises entre 50 et 250 travailleurs : intervention maximum de 40% des dommages non-assurés.
  • Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs : intervention à concurrence de 50% des dommages non-assurés.

L’indemnité sera versée en trois tranches. 50% à l’acceptation du dossier, 40% sur présentation des factures de reconstruction ou d’achat de matériel et 10% au moment de l’atteinte de l’objectif du volume de l’emploi.

Biens des entreprises et asbl non-assurées
La Wallonie interviendra à hauteur de 25% des dégâts estimés, avec un plafond d’intervention maximum fixé à 500,000 euros.

Biens non-assurés des agriculteurs et des propriétaires de domaines forestiers
Pour les agriculteurs, la Wallonie interviendra à hauteur de 70% des dommages estimés, sur les biens non assurés, par un expert, avec un plafond d’intervention maximum de 300,000 euros. Pour les domaines forestiers, l’intervention sera de 35% des dommages estimés par un expert, avec un plafond d’intervention de 300,000 euros.

Reconstruction et réparation des infrastructures régionales

La Wallonie assumera aussi la réparation des infrastructures régionales endommagées. Les dégâts des infrastructures régionales sont estimés à ce jour à 650 millions d’euros. Cela concerne notamment les berges, les voiries, les tunnels, les voies hydrauliques, les bassins d’orage, les déchets, les centres de formation, …..

Pour les berges, la Région wallonne se chargera de l’ensemble des travaux. Dans le cas où elle n’est pas propriétaire exclusive des berges, elle sollicitera une contribution du propriétaire.

Pour les communes, cette contribution sera de 0% pour les communes de catégorie prioritaire, 10% pour les communes de catégorie 1, 20% pour les communes de catégorie 2 et 30% pour les communes de catégorie 3. Pour les privés ou les entreprises, cette intervention sera de 50%.

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