Pour lutter contre le délabrement, certaines grandes villes appliquent déjà un taux de TVA réduit de 6% à la démolition et à la reconstruction de bâtiments. Maintenant qu'il y a enfin un nouveau gouvernement, le secteur de la construction réagit positivement à la phrase suivante dans l'accord du gouvernement Vivaldi:
"Dans le cadre de la politique de logement social, le taux de TVA réduit de 6% applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments sera étendu à l’ensemble du territoire belge."
Les avantages pour le trésor public
Aujourd'hui, la baisse de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions est appliquée dans 32 centres urbains. Dans le passé, la KULeuven a déjà réalisé une étude pour déterminer si le taux réduit de TVA de 6% à la démolition et à la reconstruction dans ces 32 villes belges avait un impact positif sur le nombre de bâtiments effectivement démolis et reconstruits. Cela a été clairement le cas : le nombre de permis de démolition demandés par des particuliers a augmenté de 30% dans ces villes.
Une étude récente de la KULeuven a déterminé l'impact d'une baisse de la TVA de 21% à 6% sur les démolitions-reconstructions dans tout le pays et pour tous les acteurs.
Cette extension du champ d'application entraînerait une diminution des recettes de TVA de 444 millions d'euros, mais elle serait largement compensée par une augmentation des recettes (para)fiscales. Avec les revenus additionnels provenant des droits d'enregistrement, il y aurait même un excédent budgétaire annuel de 55 millions d'euros.
L'Europe permettra-t-elle une telle généralisation ?
La question est de savoir si l'Europe permettra une telle généralisation. La formulation "dans le cadre de la politique de logement social" est particulièrement importante car les gouvernements précédents n'ont pas non plus mis en œuvre une réduction généralisée (= pour tous, indépendamment des limites de revenus, ...) de la TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions parce que la réglementation européenne ne le permet tout simplement pas : chaque état membre doit appliquer un taux de TVA minimum d'au moins 15% (en Belgique, le taux de base est de 21%) et il n'y a que quelques exceptions comme les produits pharmaceutiques ou les repas au restaurant. L'Europe permet également à un état membre d'introduire un taux réduit de TVA pour "la livraison, la construction, la rénovation et la transformation de logements fournis dans le cadre de la politique sociale", mais cela signifie que l'introduction d'un taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction sur l'ensemble du territoire belge ne relève pas de cette exception.
Afin de pouvoir introduire un tel taux réduit, le gouvernement devra donc soumettre des propositions dont il pourra démontrer qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une politique sociale. Certaines parties ont l'idée qu'une surface habitable maximale est suffisante pour prouver qu'il s'agit d'une mesure sociale. Reste à voir si l'Europe partagera cet avis.