Vous habitez une yourte, un chalet, une cabane, une roulotte ? Le gouvernement wallon vient d'adopter des règles de salubrité applicables à ces "habitations légères".
C'est quoi une habitation légère
Depuis le 1er septembre 2019 le Code wallon du Logement et de l’habitat durable a inséré la notion d'habitation légère. Donc depuis cette date il est possible de se faire domicilier dans une habitation légère.
Mais c'est quoi une habitation légère? Une habitation légère ne peut être un bâtiment au sens du Code et doit répondre à au moins trois caractéristiques parmi les suivants : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondation et qui n’est pas raccordée aux impétrants. Quelques exemples: une yourte, une cabane, un chalet, une « tiny house » ou une roulotte.
Il est donc déjà possible d’installer légalement des habitations légères en Wallonie, pour autant qu’on obtienne un permis d’urbanisme. Il appartient aux communes de le délivrer ou de le refuser. Le fait que des critères minimaux de salubrité spécifiques aux habitations légères ne soient pas encore définis ne fait pas obstacle à l’obtention d’un permis d’urbanisme pour l’installation d’une habitation légère. Les deux registres juridiques sont bien distincts.
Des critères de salubrité et de surpeuplement
Sur la proposition du ministre du logement, Pierre-Yves Dermagne, le Gouvernement wallon a adopté des règles de salubrité applicables aux habitations légères. À la suite de plusieurs rencontres avec les représentants de l’habitat léger, le ministre a formulé des modifications utiles aux arrêtés adoptés en première lecture.
L’une des principales introduit un régime différencié entre les normes applicables aux habitations légères de manière générale et certaines normes particulières applicables aux habitations légères mises à disposition à titre onéreux. En clair : une distinction entre les habitations légères habitées par leurs propriétaires et celles vouées à la location.
En termes de superficie pour les habitations légères, au vu des réalités rencontrées sur le terrain, le ministre du logement propose d’imposer des normes plus strictes pour celles qui sont mises en location. Concrètement, pour ces dernières, il reprend la norme minimale imposée pour le logement « en dur », soit une superficie habitable de 15 m2 pour une personne, avec 5 m2 additionnels par occupant supplémentaire. Clairement, il s’agit de s’assurer que le développement de ce mode d’habiter traduise un choix de vie et d’éviter qu’il ne soit dévoyé à des fins lucratives par des «marchands de sommeil », au détriment d’un public fragilisé.