Le gouvernement wallon vient de valider le marché visant à la numérisation des archives des permis d’urbanisme.
Une base de données numérique sera créée, reprenant les permis d’urbanisme délivrés, tant en 1ère instance qu’en recours, par les Communes, la Région wallonne et le Gouvernement ainsi que les plans y afférents depuis l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial le 1er juin 2017. Il s'agit d'environ 179,150 dossiers.
Le traitement des permis d’urbanisme nécessite la connaissance de la situation juridique du dossier de demande et notamment les décisions antérieures (rétroactes). Dès lors, disposer d’une version numérique de ces documents permettra aux agents d’avoir accès à ces informations sans recourir aux dossiers papiers.
La numérisation des permis d’urbanisme et des plans permettra :
- d’assurer la pérennité dans la conservation des infos (éviter mauvais classement, perte de documents lors de transferts…). Ceci est d’autant plus important qu’un permis d’urbanisme mis en œuvre est valable indéfiniment.
- d’optimiser la gestion des dossiers. La procédure d’instruction d’un permis d’urbanisme prévoit la vérification de la situation juridique d’un bien. Cette opération sera facilitée car l’information sera aisément disponible et accessible même à distance.
- à terme, de répondre aux besoins de différents interlocuteurs tels que le SPW, le cadastre, les communes et les notaires, … d’accéder aux permis d’urbanisme.