Les mesures COVID-19 visant à limiter les rassemblements seront vraisemblablement parmi les dernières à pouvoir être levées au terme du déconfinement. Ces mesures nécessaires ne doivent toutefois pas bloquer ou ralentir le fonctionnement de l’activité urbanistique, liée à l’aménagement du territoire ou à l’environnement notamment au travers de la procédure de permis d’environnement ou unique.
En effet, les mesures actuelles pourraient nuire à une participation du public efficace et étendue dans le cadre des réunions imposées par le CoDT et le Livre Ier du code de l’Environnement. On pense par exemple à la "réunion d’information préalable" prévue pour certaines révisions du plan de secteur ou pour les demandes de permis relatives à des permis soumises à étude d’incidences sur l’environnement qui sont susceptibles de rassembler un nombre significatif de personnes.
Cette "réunion d’information préalable" a une double fonction : elle doit permettre au public de s’informer sur le projet, mais aussi d’interagir avec le porteur de projet.
C’est pourquoi le Gouvernement de Wallonie a redéfini le cadre, à titre temporaire durant la crise, des réunions d’information préalable du public en recourant, au besoin, à des formes dématérialisées.
Le porteur de projet aura la possibilité:
- d’organiser des réunions virtuelles en lieu et place des réunions d’information préalables du public ;
- de mettre en ligne une présentation vidéo qui permettra d’organiser la participation effective d’une part importante de la population ;
- d’offrir la possibilité aux personnes ne disposant pas ou difficilement d’un accès Internet d’obtenir, sur demande, une copie papier de la présentation vidéo du projet. Elles pourront également consulter une copie papier à la commune.
Bien entendu, si la réunion d’information préalable ne rassemble qu’un très faible nombre de participants, elle pourra encore se tenir en présentiel, dans le respect strict des mesures sanitaires. C’est le porteur de projet qui déterminera quelle solution est la plus adaptée entre la procédure existante et la nouvelle.