Des critères de performance CO2 dans les marchés publics

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La réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite de déployer des politiques transversales dans tous les secteurs émetteurs et notamment dans le secteur de la construction. Dans un contexte de mobilisation citoyenne forte pour des actions climatiques ambitieuses, les pouvoirs publics se doivent de montrer l’exemple au travers de leurs politiques mais également au travers de leurs propres marchés publics.
Pour cette raison, les gouvernements wallon et flamand se sont conjointement engagés à encourager les réductions de CO2 dans le secteur de la construction grâce à leurs marchés publics. Les deux régions ont conclu un accord visant à lancer une vingtaine de projets pilotes entre 2019 et 2022. Ces marchés pilotes introduiront des critères de performance CO2, qui récompenseront les entreprises les plus performantes en termes de réduction des émissions de CO2.

L' échelle de performance CO2

Les travaux lancés par les deux Régions, afin de réduire leurs impacts CO2 dans les gros marchés de construction, s’inspirent de l’outil "CO2 prestatieladder" qui existe aux Pays-Bas depuis 2009. La transposition de cet outil "échelle de performance CO2" en Belgique permettrait aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler de meilleures performances des entreprises du secteur de la construction grâce aux chantiers publics. Concrètement, un avantage sera octroyé aux entreprises qui prennent les engagements plus ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 lors de l’attribution d’un marché.
Selon une étude menée par l'université d'Utrecht, les entreprises qui prennent part à l'échelle de performance CO2 obtiennent une réduction de 3.2 % de CO2 par an. La moyenne générale du secteur s'élève à 1.6 % par an. Les entreprises qui prennent part à l'échelle de performance CO2 sont donc deux fois plus performantes que la moyenne du secteur.
Selon le gouvernement wallon, l’outil "échelle de performance CO2" dans les marchés publics représente plusieurs avantages certains :

  • L’outil représente un faible coût pour les pouvoirs publics grâce à son autofinancement attendu ;
  • L’outil contribue indirectement à la lutte contre le dumping social dans les marchés publics grâce à l’utilisation de critères d’attribution, qui limitent la pression sur le prix le plus bas.
  • Il stimule la réduction des émissions de CO2 de manière structurelle dans le secteur de la construction grâce à des incitants issus des marchés publics ;
  • Il constitue un outil à utiliser dans les marchés publics belges sans trop alourdir la charge administrative des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises certifiées ;
  • Le secteur de la construction soutient le projet et demande une certaine cohérence de l’outil ;
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