En cas de découverte d’une pollution du sol, il est obligatoire d'en aviser le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie, ainsi que le collège communal de la commune concernée. Un réservoir fuyant peut représenter un potentiel de pollution de plusieurs dizaines de m³ de sol et/ou de plus de 1,000 m³ d’eau. Les coûts de dépollution se chiffrent généralement à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui peut avoir des conséquences considérables pour le citoyen. Chaque année, on estime que 350 réservoirs enterrés contaminent le sol.
PROMAZ : 100 millions EUR d’aides à l’assainissement pour les particuliers
Le Gouvernement wallon vient d’approuver un nouveau cadre légal relatif aux citernes à mazout de plus de 500 litres. L’objectif est double :
- Prévenir plutôt que de guérir et éviter toute nouvelle pollution du sol wallon.
- Permettre aux citoyens et entreprises wallonnes d’accéder au plan d’aide PROMAZ pour faire face aux frais de dépollution..
L'aide à l’assainissement s’élèvera à un maximum de 200,000 EUR pour un bâtiment ayant une fonction résidentielle et à 100,000 EUR pour un bâtiment ayant une fonction autre que résidentielle, telle que des bureaux. L’ASBL chargée de coordonner le programme d’aides PROMAZ garantira la gestion et le financement des dossiers introduits, et cela pour une période de 20 ans à dater du début de sa mission.
Les premières demandes d’intervention financière dans les frais d’assainissement du sol pourront être introduites par les particuliers dès 2020 et ce, durant les 3 années qui suivront le démarrage du plan d’aides PROMAZ.
Mieux prévenir que guérir
C’est pour éviter ce genre de situation que faire examiner et certifier son réservoir à mazout est obligatoire lors de la vente du bien immobilier comprenant cette installation. Ce système est équivalent à la mise en conformité des installations électriques lors de la vente d’un bien immobilier.
A l’instar du PEB, toute vente sera accompagnée d’un certificat de conformité de la citerne à mazout présente sur la propriété du bien. Les frais de cette certification seront à charge du vendeur du bien et sera réalisé par un organisme agréé. Si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur disposera de 3 ans, pour mettre la citerne en conformité, de 2 ans en zone de protection de captage d’eau.
Quelques chiffres
Il a été estimé pour la Wallonie :
- Nombre de réservoirs fuyants compris entre 3,500 et 8,500,
- 30% des réservoirs, soit 216,000, étaient enfouis en 2010,
- 25% des réservoirs enterrés ont plus de 40 ans,
- 60% du parc des réservoirs en Wallonie présentent une capacité inférieure à 3,000 litres,
- 6,600 réservoirs enterrés placés avant 2000 ont entraînés ou entrainent toujours une contamination du sol,
- 350 réservoirs enterrés contaminent le sol chaque année depuis 2000.