Pour rappel, la réforme fiscale bruxelloise contient 2 mesures qui auront un impact direct sur le secteur immobilier et de la construction:
- Le bonus logement est supprimé pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2017.
- Une augmentation de l’abattement des droits d’enregistrement à 175.000 euros, soit une « prime » de 20,750 euros par logement à condition que le prix d'achat total soit inférieur à 500,000 euros.
La première mesure a un impact sur le logement existant et le logement neuf/rénové, tandis que seul le logement existant bénéficiera de la deuxième mesure.
Selon la Confédération Construction et l’UPSI (Union Professionnelle du Secteur Immobilier) la réforme entrainera une augmentation sensible du prix du logement pour les bruxellois et mettra un frein sur la production de logements neufs et la rénovation du parc immobilier bruxellois.
Une proposition alternative
La Confédération Construction et l’UPSI proposent une alternative sous forme de la mise en place d’un crédit d’impôt/prime unique d’un montant de 20,000 euros selon les modalités suivantes :
- D’application pour les logements neufs et/ou existants à rénover.
- Obtention d’un permis d’urbanisme.
- Factures établies par des entreprises légalement établies en Belgique et en ordre à tous points de vue (dettes fiscales et sociales).
- Habitation propre et unique.
D’après les calculs des deux organisations, leur proposition a de nombreux avantages :
- Accessibilité des ménages aux revenus moyens soit à l’acquisition d’un logement neuf de qualité soit à la rénovation afin de rendre leur logement durable & énergétiquement performant (réduction facture des consommations).
- Gain financier annuel pour la Région de 20 millions euros Impact positif sur l’activité économique et l’emploi à Bruxelles.
- Lutte contre le travail au noir dans le secteur.